Une lettre recommandée en ligne, également appelée courrier recommandé électronique ou LREL, est une alternative à la lettre recommandée traditionnelle avec accusé de réception. Pour que cette méthode ait une valeur juridique équivalente, il est nécessaire que le prestataire par lequel vous passez soit qualifié eIDAS. En effet, cela vous garantira la conformité et la sécurité de votre envoi. Pour vous convaincre, voici les avantages qu’il y a à utiliser la lettre recommandée en ligne.
1. Valeur juridique équivalente à la LRAR papier
Conformément à l’article L100 du Code des postes et des communications électroniques, la lettre recommandée électronique possède la même valeur juridique que son équivalent papier. Cependant, lors de communications avec un non-professionnel, il est nécessaire d’obtenir son consentement préalable pour une notification à une adresse e-mail spécifique.
2. Sécurité renforcée et conformité au règlement européen eIDAS
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, le décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 encadre la lettre recommandée électronique, assurant une double sécurisation. Cela inclut des obligations d’identification pour l’expéditeur à un niveau de confiance élevé et pour le destinataire à un niveau substantiel.
3. Tarification intéressante
Une lettre recommandée en ligne est très souvent proposée à un tarif unique, indépendamment du volume des pièces jointes, ce qui peut permettre de faire de réelle économie pour l’envoi de vos documents volumineux ou nécessitant plusieurs exemplaires.
4. Preuve du contenu envoyé
Grâce à sa nature numérique, la lettre recommandée électronique garantit la preuve du contenu envoyé. Tant l’expéditeur que le destinataire ont accès, à tout moment, au contenu horodaté de la lettre, ce qui est intéressant en cas de litige.
5. Réduction de l’empreinte carbone
L’envoi d’une lettre recommandée en ligne élimine le besoin d’impression papier, contribuant ainsi à la préservation de l’environnement. Tout le processus, de la rédaction à la réception, est entièrement dématérialisé. C’est donc un geste pour notre planète.
6. Envoi instantané
Contrairement à la LRAR traditionnelle qui nécessite plusieurs jours pour être reçu, la lettre recommandée en ligne est envoyée instantanément. Le destinataire reçoit une notification immédiate dans sa boîte e-mail, quel que soit son emplacement.
7. Réception rapide des preuves d’envoi
Après l’envoi de votre lettre recommandée, vous recevez rapidement une preuve de dépôt et d’envoi, attestant de la bonne notification au destinataire. Cette preuve est nécessaire, car elle marque le début des délais légaux dans de nombreux cas.
8. Flexibilité pour le destinataire
Le destinataire peut accuser réception de la lettre recommandée en ligne à tout moment, depuis un ordinateur ou un smartphone connecté à Internet. Après vérification de son identité, il peut accéder au contenu du courrier sans se déplacer.
9. Conservation sécurisée des documents
Si vous par des prestataires qui ont prouvé leur sérieux, comme fr-lrel.com, vous pourrez conserver de manière sécurisée vos lettres recommandées envoyées, de leurs pièces jointes et des preuves associées. Si cela vous intéresse, suivez ce lien. Cette conservation facilite la gestion et la conservation des documents importants.
10. Garantie de confidentialité
Pour terminer, une lettre recommandée en ligne est intéressante car elle est confidentiel. Seuls vous et votre destinataire avez accès au contenu de la lettre recommandée électronique. Avec les processus d’authentification renforcés cela vous garantie que votre courrier n’est remis qu’à la personne concernée.
